La CAB n’a toujours pas adopté son programme local de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés, outil obligatoire depuis 2012 ayant vocation à décliner les objectifs nationaux au plan local. Les actions menées pour la prévention manquent de lisibilité.
Le rapport sur le prix et la qualité du service, autre document obligatoire destiné à informer les élus et les usagers sur la performance du service, n’est plus produit depuis 2016. De manière générale, les informations doivent être fiabilisées et mieux exploitées afin d’améliorer l’efficacité du pilotage du service.
La généralisation de la consigne de tri et le développement des collectes sélectives en porte-à-porte ont participé à la réduction de la production d’ordures ménagères résiduelles. Le taux de tri a progressé, il atteint 42 % et se situe au-dessus de la moyenne régionale. Cependant, les déchets triés se rattachent pour les deux tiers à l’unique déchetterie du territoire. En dépit des progrès réalisés, les résultats demeurent en deçà des objectifs nationaux ainsi que de ceux fixés au plan d’action de la CAB : 70 % des déchets résiduels pourraient encore être triés.
Le budget annuel consacré aux déchets s’élève à 12 millions d’euros (M€). Le poids de la collecte y apparaît prépondérant. La CAB a fait le choix d’apporter un niveau de service élevé, notamment aux professionnels avec un mode de collecte en porte-à-porte majoritaire. La contribution brute versée au SYVADEC pour assurer le traitement des déchets résiduels progresse durant la période 2015 à 2020, passant de 201 euros (€) à 344 € la tonne. Le coût aidé du service à la tonne collectée et traitée apparaît élevé : 191 € par habitant en 2019, soit le double du coût moyen national. L’augmentation de ce coût devrait se poursuivre.
Le service est financé à hauteur de 59 % par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et à 39 % par le budget général. Bien que régulier, ce mode de financement ne permet pas au contribuable-usager d’apprécier le coût réel du service. Ainsi, une partie de la collecte et du traitement des déchets des professionnels est financée par le contribuable, en raison d’un montant de la redevance spéciale inférieur au coût du service rendu. L’établissement doit analyser le coût du service aux professionnels et adapter le tarif de la redevance en conséquence. À périmètre constant, la CAB pourrait encaisser une recette supplémentaire de l’ordre de 2 M€.
En outre, la CAB dispose de marges de manœuvre financières sur les dépenses de fonctionnement du service (estimées à 1,3 M€) qu’elle pourrait mobiliser en optimisant les tournées de collecte et en réduisant l’absentéisme.
