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Communauté d'agglomération du territoire de la Côte Ouest (TCO) - Cahier 2 (La Réunion)

CRC LA RÉUNION

La chambre régionale des comptes La Réunion publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de la communauté d'agglomération du territoire de la Côte Ouest (TCO) concernant les exercices 2015 et suivants sur le développement durable et la gestion des déchets, ainsi que la réponse qui y a été apportée.
Les transferts de compétences survenus depuis 2014 entre les communes et les intercommunalités ont largement modifié son champ d’intervention : Il est désormais gestionnaire de ports de plaisance, de zones d’activité économique, de l’eau et de l’assainissement, des milieux aquatiques et de la protection contre les inondations (GEMAPI), du tourisme. Il a parallèlement perdu la compétence « traitement des déchets » au profit du syndicat mixte ILEVA. Ces évolutions ne se sont accompagnées ni d’une refondation du projet d’agglomération, ni d’une redéfinition de l’intérêt communautaire, ni de la conclusion d’un pacte de gouvernance, budgétaire ou fiscal. Par suite, son action apparaît peu lisible et ses retombées pour le territoire difficilement mesurables.

 

 

En 2015-2016, le TCO était dans une situation financière difficile. Depuis 2017, la forte progression de ses ressources fiscales couplée à la diminution de ses charges, consécutive au déploiement d’un plan d’économies et de l’effort de maîtrise de sa masse salariale, lui a permis de redresser son excédent brut de fonctionnement de 5,5 millions d’euros (M€) à 22 M€. Sa capacité d’autofinancement lui permet à la fois de rembourser l’annuité en capital de la dette et de concourir au financement de ses investissements. Toutefois, cette amélioration reste à consolider.

Devant faire face à de très lourds investissements liés notamment aux transferts de compétences récents, le TCO se doit également de trouver une issue rapide suite à l’abandon du projet de pôle loisirs nature de Dos d’Âne, qui génère des coûts de fonctionnement inutiles après un investissement de plus de 6 M€. De plus, les conséquences de la crise sanitaire, qui ne sont pas encore identifiées avec précision, appellent l’établissement public à une prudence renforcée et au recentrage sur ses compétences obligatoires, tout en veillant à développer la résilience du territoire face aux impacts du changement climatique.

Le conseil communautaire a décidé fin septembre 2020 d’engager une démarche d’actualisation de son projet d’agglomération. L’acceptation et la soutenabilité budgétaire de ce futur projet devront reposer sur un pacte de gouvernance ainsi que sur une programmation pluriannuelle des investissements en adéquation avec les capacités financières du bloc communal. Par ailleurs, l’encadrement et l’ingénierie interne gagneront à être stabilisés, l’organisation ayant connu plusieurs phases d’ajustements entraînant d’importants mouvements de personnel.

La chambre a formulé six recommandations, trois de performance et trois de régularité.

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