Chabeuil est située sur la rive gauche du Rhône, à 10 kilomètres de Valence et 15 km de Romans. Sa population était de 6 873 habitants au 1er janvier 2024 . Elle est membre de la communauté d’agglomération « Valence Romans Agglo » (CAVRA) qui regroupe 56 communes et près de 215 000 habitants.
Son territoire compte l’aérodrome de Valence-Chabeuil, propriété du département, qui n’exploite plus de ligne régulière, et héberge notamment un pélicandrome et le groupement aéromobilité de la section technique de l'armée de terre (GAMSTAT).
Depuis 2018, la commune aura connu trois maires et cinq directeurs généraux des services, ce qui a pu favoriser une certaine désorganisation de son fonctionnement et entraîné plusieurs anomalies. Elle jouit cependant d’une bonne situation financière, liée notamment à la maîtrise de ses charges de fonctionnement et à la modestie de son endettement, du fait de la diminution de ses investissements.
Après une période de ralentissement des investissements, dont une partie des projets a été suspendue ou abandonnée, la commune réoriente ceux-ci pour les prochains exercices principalement vers les travaux de voirie et l’entretien des écoles, avec l’objectif de maintenir sa bonne capacité de financement.
En raison de ses effectifs réduits, la commune s’expose néanmoins à des risques quant au fonctionnement de certains services, très peu d’agents étant en charge, notamment, de la commande publique et de la gestion des ressources humaines, ce qui invite, d’une part, à renforcer leur formation, et, d’autre part, à formaliser davantage les procédures concernées en vue de les sécuriser.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1 : Finaliser la formalisation des procédures en matière de gestion des ressources humaines.
- Recommandation n° 2 : Ajuster les versements du complément indemnitaire annuel (CIA) dans le respect des plafonds prévus par la réglementation.
- Recommandation n° 3 : Mettre fin au versement de la prime dite « complément de salaire ».
- Recommandation n° 4 : Régulariser la situation indemnitaire de la responsable du service Administration générale et solidarité.
- Recommandation n° 5 : Formaliser davantage les procédures de la commande publique en vue de garantir le respect des règles de mise en concurrence et envisager de mutualiser avec la communauté d’agglomération « Valence Romans Agglo » (CAVRA), le dispositif de la commande publique.