La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Changé, à compter de l’exercice 2014. Cette commune, située à proximité de l’agglomération mancelle, comptait 6 463 habitants en 2016 (population légale) et croît régulièrement.
Une maîtrise des dépenses de fonctionnement attendue par la chambre
Dans son précédent rapport en 2010, la chambre régionale des comptes Pays de la Loire a estimé préoccupante la situation financière de la commune en raison notamment du niveau de son endettement comportant au surplus des emprunts structurés, et donc invité la commune à maîtriser ses dépenses de fonctionnement, afin de dégager un excédent suffisant pour le remboursement des emprunts et le financement des investissements.
Une faible amélioration de la situation financière qui reste fragile
Au terme d’un nouveau contrôle, la chambre régionale des comptes constate que la situation financière au terme de l’exercice 2018 s’est améliorée, mais demeure fragile. L’excédent brut de fonctionnement, de même que le résultat de la section de fonctionnement, se sont renforcés, mais faiblement. La commune n’a pas reconstitué pleinement ses marges de manœuvre pour investir et dépend donc des subventions publiques de l’État. Une partie de l’encours de dette demeure risquée nonobstant une opération de désensibilisation justifiée mais onéreuse.
Une action communale caractérisée par le recours à la fiscalité et une insuffisante maîtrise des charges de fonctionnement.
L’indemnité de remboursement compensatoire qui en résulte, soit au total 6,65 M€, a requis l’aide de l’État à hauteur de 4,19 M€, via un fonds de soutien dédié. Les décisions en matière d’emprunt, par le passé, se sont donc avérées très coûteuses pour les finances publiques. Dès lors, une gestion plus rigoureuse, de nature à concourir à une maîtrise accrue des charges de fonctionnement, aurait pu constituer un levier complémentaire à l’action communale assise sur la fiscalité et une contrepartie légitime à l’aide financière de l’État, ce que la chambre n’a pas constaté sur plusieurs thématiques contrôlées.
Des recommandations dans le sens d’une gestion plus rigoureuse et économe
La chambre recommande donc en premier lieu, de procéder à la mutualisation de services avec ceux de la communauté de communes d’appartenance et des collectivités membres. En deuxième lieu, le temps de travail annuel des agents publics est inférieur de neuf jours à la réglementation ; la chambre recommande de s’y conformer. En troisième lieu, la gestion des heures supplémentaires est irrégulière et appelle donc, à son tour, des efforts de rigueur. Dans le prolongement des analyses financières précitées, notamment à caractère prospectif, la chambre recommande à la commune de s’assurer de l’équilibre financier pluriannuel de ses comptes.
Des marges de progrès sur plusieurs thématiques de gestion
La chambre estime que fiabilité des comptes est perfectible notamment en matière d’inventaire et d’amortissement. La documentation budgétaire à destination du conseil municipal ainsi que la publicité, à l’usage des citoyens, de documents et décisions issus de cette même instance, comportent des marges de progrès. Enfin, le dispositif liant la commune au centre socio-culturel François Rabelais est à sécuriser sur le plan juridique.
