Située dans la Drôme en limite de l’Ardèche et de l’Isère, la commune de Saint-Rambert-d’Albon compte 6 178 habitants, ce qui en fait la commune démographiquement la plus importante de la communauté de communes interdépartementale
« Porte de DrômArdèche » créée en 2014.
La politique de développement récente de la commune, sans réelle démarche prospective pluriannuelle, formalisée et partagée, a favorisé une expansion démographique et urbaine importante (nouveaux lotissements en zones agricoles, accroissement de la population de 25 % par l’installation de 1 300 nouveaux habitants dans la dernière décennie).
Pour accompagner cette croissance, la collectivité s’est engagée dans la modernisation, la réimplantation ou la création d’équipements collectifs et mené des acquisitions foncières, en recourant à l’emprunt et en réalisant des opérations parfois irrégulières ou coûteuses (construction de l’école Turc Pascal). La priorité a été donnée aux nouveaux investissements au détriment du renouvellement du patrimoine existant. Aujourd’hui, les équipements non immobilisés sont largement amortis, sans que des provisions pour dépréciation de l’actif aient été réalisées.
Cette politique a entrainé un accroissement important des dépenses de fonctionnement, notamment des charges financières, conduisant à un affaiblissement durable de la capacité d’autofinancement de la commune et réduisant de fait les possibilités d’investissement. La commune a nettement réduit ses investissements depuis 2014 pour tenter de rétablir une trajectoire budgétaire soutenable.
Face à une situation financière contrainte, et afin de préserver un équilibre budgétaire précaire, les deux ordonnateurs ont procédé successivement à des opérations comptables irrégulières, avec le transfert des excédents des budgets eau et assainissement sur le budget principal en dehors des conditions prévues par la réglementation.
Pour garantir le principe de sincérité et d’annualité, la commune doit encore améliorer la fiabilité de ses comptes, développer la comptabilité d’engagement, assurer le rattachement des charges au bon exercice et fiabiliser l’inventaire. Pour cela, elle doit améliorer significativement son cycle d’achat public (plus grande formalisation des besoins, meilleur suivi de l’exécution des marchés).
La professionnalisation de la fonction ressources humaines est indispensable pour se conformer à la règlementation et améliorer la gestion. La commune doit être plus rigoureuse dans sa politique de recrutement, notamment des agents contractuels, et plus encore pour le recours au dispositif des emplois aidés, utilisé pour ses incitations financières sans s’astreindre aux obligations inhérentes des employeurs. La fin prochaine des aides liées à ce dispositif n’a pas été prise en compte par l’ordonnateur et pourrait exposer la collectivité à des contraintes financières supplémentaires.
Un rapprochement avec l’intercommunalité pour la mise en place d’une mutualisation de fonctions support comme la gestion des ressources humaines est encouragée.
Les efforts de gestion entrepris au cours des derniers exercices pour contenir les dépenses de fonctionnement et réduire le niveau d’endettement par habitant devront être poursuivis durablement afin d’améliorer les principaux soldes de gestion, notamment sa capacité d’autofinancement nette, encore négative pour les années 2017 et 2018.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1 : respecter les règles relatives à la sincérité budgétaire et notamment actualiser l’inventaire et l’état de l’actif, justifier le niveau des prévisions budgétaires, notamment en recettes, améliorer la tenue de la comptabilité d’engagement et le rattachement des charges à l’exercice, disposer pour le suivi des restes à réaliser d’un dossier comprenant l’ensemble des pièces justificatives, respecter les conditions limitatives permettant un transfert d’excédent d’un budget annexe d’un service public industriel et commercial vers le budget principal.
Recommandation n° 2 : reconstituer une capacité d’autofinancement suffisante pour assurer un financement des investissements et limiter le recours à l’emprunt.
Recommandation n° 3 : définir un document de planification des investissements en dépenses et en recettes.
Recommandation n° 4 : se rapprocher de l’intercommunalité en vue d’une mutualisation de la gestion des ressources humaines pour une meilleure maitrise des risques juridiques (recrutements, gestion des carrières, heures supplémentaires) et financiers (suivi de la masse salariale).
Recommandation n° 5 : mettre en place des procédures avec les services prescripteurs pour définir les besoins en amont de chaque marché et se rapprocher de l’intercommunalité pour envisager une mutualisation de la gestion de la commande publique.