Un manque d’anticipation de la forte hausse de la population
La commune a connu une forte hausse de sa population au cours des dix dernières années, liée au projet de reconversion d’une partie de l’emprise de l’ancien camp militaire, dans le cadre de la ZAC Castellane. L’autre partie de l’ancien camp militaire a été réaménagée pour permettre l’implantation du pôle régional de la gendarmerie nationale au sein de la caserne Lebrun, contribuant également à l’essor d’une population plutôt jeune (64,2 % de la population communale a moins de 45 ans, contre 53,9 % au niveau national).
Cet accroissement de la population n’a pas été suffisamment anticipé, engendrant des tensions dans l’utilisation d’équipements publics souvent insuffisants en nombre, sous-dimensionnés ou nécessitant des investissements importants de rénovation. La commune a été contrainte de procéder à une priorisation de ses investissements, pour préserver ses capacités financières sur le long terme. Elle a fait le choix de réaliser dès à présent certaines opérations (rénovation de la mairie), alors que d’autres projets, plus anciens, pouvaient paraitre prioritaires (création d’un pôle petite enfance).
Une situation financière fragile, des capacités d’investissement limitées
La situation financière de la commune se caractérise par un niveau d’autofinancement globalement faible et une augmentation importante de ses charges et produits de gestion, liée en particulier à l’accroissement rapide de sa population. Durant la période sous revue, l’autofinancement se situe ainsi à 575 k€ par an en moyenne, soit seulement 90 € par habitant (contre 203 € pour les communes de la même strate). En 2023, la collectivité ne connait une amélioration de son niveau d’épargne que grâce au double effet d’une dotation exceptionnelle de l’Etat (207 k€) et de la fiscalisation de sa contribution au SIGERLy (200 k€).
La commune exerce une pression fiscale sur ses administrés légèrement supérieure aux autres communes de la métropole de Lyon. Le recours au levier fiscal pour accroitre son niveau d’épargne apparait donc limité. Cette marge de manœuvre est d’autant plus étroite que près de la moitié des logements ne sont pas assujettis à la taxe foncière. La commune compte 32 % de logements sociaux lesquels sont non-assujettis à l’impôt foncier, auxquels s’ajoute la totalité des logements du pôle régional de la gendarmerie (420 logements). Dans le cadre de l’installation de la caserne Lebrun, la commune bénéficie néanmoins d’un engagement financier conséquent et de long terme de l’Etat à l’appui de certains investissements.
Dès lors même si la trésorerie en fin d’exercice apparait comme surabondante, la situation financière est plutôt fragile, ce qui compromet sa capacité d’investissement. Sur la période, les dépenses d’équipement se situent à un niveau relativement faible (177 € par habitant en moyenne), inférieur à la moyenne des communes de taille comparable (337 € par habitant en moyenne) et des communes de la métropole de Lyon (258 € par habitant en moyenne – hors ville centre). Elle doit porter une attention particulière à la priorisation de ses prochains investissements, alors même que les besoins sont importants, dans un contexte de sous-investissement ancien et de croissance démographique forte.
Un coût annuel net des élèves de l’école primaire maîtrisé, mais des investissements scolaires conséquents, à mener dans un contexte financier contraint
La commune de Sathonay-Camp dispose d’un unique groupe scolaire (Louis Regard), regroupant une école maternelle et une école élémentaire, sur un seul site et plusieurs bâtiments (620 élèves scolarisés à la rentrée 2023-2024). La restauration scolaire est assurée dans un bâtiment distinct mais accessible par une voie sécurisée.
Rapporté au nombre d’élèves scolarisés, le coût annuel net (intégrant le coût du périscolaire) d’un élève de primaire (maternelle et élémentaire confondus) se situe à 1 375 € en moyenne sur la période 2021-2023. Il correspond aux dépenses liées aux seules compétences communales de fonctionnement et n’intègre donc pas les salaires des enseignants, à la charge de l’État, ni les dépenses d’investissement. Plus précisément, ce coût se situe en moyenne à 1 442 € pour un élève en classe de maternelle et à 415 € pour un élève en classe élémentaire, auquel s’ajoutent 540 € net par élève, au titre du périscolaire après déduction de la participation des familles.
Le groupe scolaire a connu une très forte hausse de ses effectifs au cours des dernières années, en raison de la livraison progressive des logements de la ZAC Castellane : de 551 élèves à la rentrée 2016, le groupe est passé à 620 élèves à la rentrée 2023.
Cette augmentation conséquente n’a pas été anticipée par la commune, qui fait face à un phénomène de saturation des bâtiments scolaires. Par ailleurs, une tendance nouvelle à la baisse de la natalité est perceptible, conduisant à la fermeture d’une classe de maternelle dès la rentrée 2024.
Pour ses investissements la commune a bénéficié de financements lui permettant de réaliser des travaux d’amélioration d’envergure, qui n’auraient peut-être pas été réalisés autrement (rénovation énergétique et restructuration de la mairie, pour accueillir un accueil postal communal, rénovation énergétique de l’école maternelle). Le projet de construction d’une nouvelle école ne pourra pour sa part, se concrétiser que s’il s’insère dans celui, porté par la métropole de Lyon, de reconversion de l’ancien hôtel de commandement. Par ailleurs, la commune doit encore réaliser les travaux de création du pôle petite enfance qui doit regrouper l’établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE), le service de protection maternelle et infantile (PMI) et le relais petite enfance (RPE), dans des locaux acquis par la commune dès 2014, mais non aménagés. La chambre relève toutefois que l’ensemble de ces travaux semble pour l’instant manquer d’une vision générale, stratégique et d’une prospective, notamment financière.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1. : Désigner, par une délibération du conseil municipal, un référent déontologue pour les élus.
- Recommandation n° 2. : Établir chaque année un rapport social unique.
- Recommandation n° 3. : Instaurer une part de CIA au profit de tous les agents appartenant à des corps homologues à ceux de la fonction publique de l’État.
- Recommandation n° 4. : Régulariser les modalités d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire.
- Recommandation n° 5. : Mettre fin au versement d’une prime annuelle dans sa forme actuelle.
- Recommandation n° 6. : Élaborer un guide interne de la commande publique.
- Recommandation n° 7. : Réaliser l’inventaire physique du patrimoine et assurer la mise en cohérence de ce dernier avec l’inventaire comptable et l’état de l’actif du comptable.
- Recommandation n° 8. : Mettre fin aux autorisations d’occupation temporaire des logements situés dans l’enceinte de l’école et dont l’accès est susceptible de mettre les locataires ou leurs visiteurs en contact avec les élèves.