Une compétence scolaire et périscolaire bien assurée
Si l’Éducation nationale est responsable des aspects pédagogiques (elle est l’employeur des enseignants et des accompagnants d’élèves en situation de handicap), la commune de Saint- Priest est responsable des bâtiments, du fonctionnement matériel des classes, qui donne satisfaction aux enseignants san-priods selon les témoignages recueillis par la chambre, et de la restauration scolaire, qui est fréquentée par 56 % des élèves à Saint-Priest.
La commune a mis en place un accueil périscolaire, le matin de 7h30 à 8h20 et le soir de 16h30 à 18h. Elle emploie des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), qui assistent les enseignants durant le temps scolaire pour des missions à visée éducative, assurent des missions d’entretien de leur classe et tiennent un rôle d’animateur durant les temps périscolaires. La commune emploie également des animateurs pour les temps périscolaires, des agents chargés de la préparation et du service des repas et des agent chargés de l’entretien des bâtiments, ainsi que des gardiens, présents dans chacune des écoles de Saint-Priest. Les pools de remplaçants communaux permettent d’assurer la continuité du service public.
Par ailleurs, la commune de Saint-Priest a mis en place des accueils de loisirs les mercredis, sous la forme d’une délégation de service public, qui n’entrent pas dans le champ de la présente enquête.
Le projet éducatif territorial (PEDT) permet de coordonner, à l’échelle de la commune, les politiques menées par les différents acteurs (commune, Éducation nationale, Caisse d’allocations familiales, associations) et d’offrir un parcours global propice à la réussite scolaire et personnelle de chaque élève grâce à des actions diversifiées et qualitatives. Cette coordination s’effectue également à l’échelle de chaque école dans le cadre des conseils d’écoles, qui regroupent l’ensemble des membres de la communauté éducative (les enseignants, les parents et la commune).
Un contexte atypique de croissance des effectifs et d’insuffisance des locaux
La croissance de la population de Saint-Priest se traduit par une hausse de la démographie scolaire, contrairement à la tendance nationale. En outre, le dédoublement progressif (avec un objectif de 12 élèves par classe au lieu de 24) des classes de CP à compter de 2018, CE1 puis de grandes sections dans les six groupes scolaires de la commune situés en réseau d’éducation prioritaire (REP), a augmenté le besoin de salles de classe.
Si la capacité des écoles est suffisante à l’échelle de la commune, quelques écoles ont un nombre de classes supérieur au nombre de salles1 tandis que d’autres disposent de salles non utilisées. Trois des six groupes scolaires situés en REP sont frappés par cette insuffisance des locaux. Un système de « co-éducation » a donc été retenu pour 21 classes de 12 élèves, qui représentent environ un tiers des effectifs des classes dédoublées : deux enseignants ont chacun une classe de douze élèves, mais les deux classes cohabitent dans une même salle, ce qui ne permet pas de donner au dispositif toute sa portée. Ces trois groupes scolaires situés en REP ne sont pas davantage en capacité d’accueillir des enfants de moins de trois ans, alors même que cet accueil doit être assuré en priorité dans les écoles situées dans un environnement défavorisé.
La chambre invite la ville de Saint-Priest à ajuster la sectorisation afin de permettre l’accueil des élèves de REP dans les meilleures conditions possibles.
Des investissements importants dans les écoles primaires
Pour faire face à la croissance démographique et rénover le bâti scolaire, un important programme de rénovation-reconstruction a été mis en place. Les travaux de démolitionreconstruction du groupe scolaire Brenier, qui compte à présent 32 classes, se sont achevés en 2015. Le groupe scolaire Berliet (7,15 M€) a fait l’objet d’une réhabilitation complète terminée en 2019. Les réhabilitations des groupes scolaires Jaurès (12,2 M€) et Signoret (16 M€) sont en cours d’achèvement. Un travail à partir des dernières études de prospectives scolaires doit permettre de décider si la construction d’un nouveau groupe scolaire, estimée à 22 M€, est nécessaire.
Malgré ces efforts importants de la commune, elle a dû prioriser ses investissements et les adapter à ses capacités financières. Une partie du patrimoine scolaire, bien que fonctionnel, est en mauvais état. C’est le cas des écoles Revaison et Farrère.
Les écoles les plus récentes sont globalement mieux adaptées au réchauffement climatique, ce qui n’est pas toujours le cas des cours d’écoles.
La ville de Saint-Priest a équipé l’ensemble de ses salles de classe d’un ordinateur relié à un vidéoprojecteur interactif et chaque école est dotée d’une ou plusieurs « classe mobile numérique » (7 ou 8 ordinateurs portables). Si les équipements déployés par la ville satisfont les enseignants, ces derniers sont en attente de davantage de formation de la part de l’Éducation nationale pour mettre ce matériel au service de la pédagogie.
Une hausse des dépenses scolaires dans un contexte financier dégradé
Les dépenses de fonctionnement scolaires s’élèvent à 17,66 M€ en 2023, dont 10 M€ pour les dépenses scolaires des écoles publiques et 7,31 M€ pour le périscolaire. Le coût de fonctionnement par élève pour la commune est de 1 631 € pour le scolaire (hors les salaires des enseignants, à la charge de l’État) et de 783 € pour le périscolaire. Le coût de fonctionnement par élève de maternelle s’élevait en 2023 à 2 780 € tandis que celui d’un élève d’élémentaire était de 971 € (hors périscolaire).
Les dépenses de fonctionnement relatives aux écoles représentaient, en 2023, 27 % des charges de gestion de la ville de Saint-Priest. Leur rythme de croissance (+ 5,8 %) sur la période 2019-2023 est le double de celui constaté pour les autres charges de gestion (+ 2,9 %). Ceci traduit la priorité politique donnée à l’école.
Cette croissance des dépenses scolaires et périscolaires n’est pas sans conséquence sur la situation financière de la commune. La capacité d’autofinancement (CAF) brute est passée de 10,17 M€ en 2019 à 5,75 M€ en 2023 et représentait seulement 7,9 % des produits de gestion en 2023.
Les dépenses d’investissement scolaires et périscolaires sur la période 2019-2023 s’élèvent à 40,6 M€ et représentent un tiers de l’investissement communal. Pour financer cet investissement, la commune a recours de façon croissante à l’emprunt. Son encours de dette net de trésorerie est ainsi passé de 3 M€ fin 2019 à 58 M€ fin 2023 et sa capacité de désendettement s’élevait à cette même date à 10,2 ans. La hausse de 16,27 % des taux d’imposition votée le 28 mars 2024 devrait permettre d’améliorer la situation financière de la commune.
RECOMMANDATIONS
Dans le cadre de cette enquête la chambre n’a formulé aucune recommandation.