Le contrôle a été ouvert en octobre 2022. La juridiction a arrêté ses observations définitives, après contradiction, en juillet 2023. La chambre est désormais en mesure de publier ses observations définitives assorties de la réponse du président du conseil départemental. Quatre recommandations sont formulées sur la gouvernance, la gestion des ressources humaines ou la comptabilité.
Le département de La Réunion exploite le plus petit établissement thermal de France qui est également le seul établissement en outre-mer. L’établissement thermal Irénée Accot (ETIA), en régie directe, bénéficie d’une importante subvention annuelle d’équilibre du département. Il constitue l’un des 11 budgets annexes créés par le département.
Depuis son inauguration en 1987, l’ETIA a développé, à côté de l’activité de cure (prestation de soin sur prescription médicale financée par l’assurance maladie), un champ connexe de thermoludisme (prestations de remise en forme et de bien-être, à la charge des clients). Cette dernière activité relève du champ concurrentiel.
Il devrait constituer un atout pour La Réunion en matière de santé publique. Il est davantage considéré par le département comme l’un des éléments de sa politique touristique que comme un réel acteur de santé publique.
Au demeurant, il n’est pas répertorié, à la différence d’autres régions, par le projet régional de santé qui relève des autorités sanitaires de planification. L’assurance maladie se limite pour sa part à instruire les demandes de prise en charge et d’entente préalable ainsi qu’à les rembourser.
En dépit d’une absence de projet stratégique formalisé, une dynamique nouvelle, impulsée au sein des thermes depuis 2019, s’est traduite par une hausse significative de l’activité, aussi bien sur le versant des cures que sur celui du thermoludisme.
Le département dispose de marges de progression dans le pilotage tant stratégique qu’opérationnel de l’ETIA. Dans le domaine des soins thermaux, il est nécessaire d’augmenter l’activité en développant les cures contre le diabète. La promotion de l’ETIA passe également par la rénovation de la piscine, une meilleure information des médecins non prescripteurs et des études évaluatives sur les bienfaits thérapeutiques des traitements dispensés.
Le département doit adapter l’organisation de son établissement thermal pour accompagner aussi bien la hausse d’activité des cures que le dynamisme de l’activité thermoludique. Il doit veiller à comptabiliser sur son budget annexe, l’ensemble des charges et des produits pour retracer exhaustivement les coûts réels de l’établissement et en faciliter le pilotage.
La juridiction financière relève notamment un défaut de surveillance du département en matière de redevances dont l’activité d’embouteillage attribuée à la société exploitant l’eau thermale de Cilaos.
La collectivité gagnerait par ailleurs à suivre ses recettes de manière plus précise et simplifiée grâce à la télétransmission de la facturation des soins.
Pour accompagner le processus amorcé, le département doit favoriser le développement des compétences des agents affectés aux thermes, en leur permettant de s’engager dans des parcours de formation qualifiants ou diplômants.
Les modalités de gestion de ces thermes dérogent aux principes de répartition des compétences fixées par la loi. La chambre régionale constate qu’il s’agit d’un héritage historique qui apporte une réponse aux besoins de la population.
À moyen terme, il appartient à la collectivité territoriale de réfléchir, en concertation notamment avec les autres collectivités, la commune de Cilaos, la communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS) et la région Réunion, au devenir de l’ETIA et de développer des partenariats avec des hébergeurs afin d’accroître les offres de séjour financièrement accessibles pour les curistes. Le département doit opter pour un scénario précis de développement, au regard des études prospectives dont il dispose déjà : rénovation sur site, reconstruction à l’identique ou autour d’une offre de soins dynamisée et en partenariat avec des acteurs de santé.