La Cour a établi les principaux constats et recommandations suivants :
afin de faciliter l’accès des victimes à leurs droits et réduire les délais de traitement de leurs dossiers, simplifier et dématérialiser les formulaires de déclaration de maladie professionnelle d’ici 2027 et limiter le nombre de questionnaires adressés aux victimes ;
afin de désengorger un système saturé, actualiser et simplifier le tableau de maladie professionnelle relatif aux troubles musculosquelettiques ;
afin de renforcer le pilotage du système et de mieux cibler la prévention des maladies professionnelles, améliorer la connaissance statistique en publiant chaque année des données détaillées (par tableau de maladie professionnelle, sexe, âge), incluant les dossiers non indemnisés.
