Sort by *
Publications

Publications

Le Conseil économique social et environnemental

COUR DES COMPTES

Prévu par la Constitution, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est composé de membres nommés par décret sur proposition d’organisations appelées à les désigner. Organe consultatif représentant les principales activités du pays, il a pour mission de favoriser leur collaboration et d’assurer leur participation à la politique économique, sociale et environnementale.

Le CESE a été réformé en 2021, avec comme principal changement l’introduction de la participation citoyenne. Cette réforme a également permis de réduire le nombre de membres de 25 % mais les économies réalisées ont été réinvesties dans l’institution plutôt que restituées à l’État. La Cour a constaté que certains progrès ont été accomplis tout en recommandant un meilleur équilibre entre l'autonomie du CESE et les exigences de contrôle et de redevabilité attendues d'un organisme public, particulièrement dans le contexte actuel des finances publiques.

En termes de gestion, la Cour dresse aujourd’hui trois principaux constats :

-    Des progrès engagés dans la gestion budgétaire et comptable qui doivent se poursuivre ; 
-    Un cadre de gestion des ressources humaines qui doit être clarifié et permettre de mieux suivre et piloter l’évolution des effectifs et des dépenses de personnel ;
-    Une gestion immobilière caractérisée par une utilisation intensive du palais d’Iéna

À lire aussi

Les autres publications qui pourraient vous intéresser :