Le rapport public annuel 2024

Déficit, dette
Comment vont nos finances publiques ?
En 2023, l'activité économique s'est nettement ralentie. Les prix, notamment de l'énergie, sont restés élevés. Les mesures exceptionnelles de soutien et de relance n'ont que peu diminué. Compte tenu de la faible progression des recettes fiscales, le déficit public se creuserait encore par rapport à 2022, où il avait atteint 4,8% du PIB (produit intérieur brut).

Fin des mesures exceptionnelles, hausse des recettes : pour 2024, le Gouvernement prévoyait initialement une réduction du déficit à 4,4% du PIB sans nouvel effort d'économie structurel. Mais le Gouvernement a récemment révisé sa prévision de croissance de 1,4% à 1,0% et annoncé 10 Md€ d'économies pour respecter sa prévision de déficit.
3200 Md€. La dette publique atteindrait 3200 Md€, soit plus de 800 Md€ de plus qu'en 2019. La charge de la dette - c'est-à-dire son coût-devrait augmenter de 10 Md€ et atteindre 57 Md€ en 2024.

Graphique représentant la dette de la France en points PIB. La plus importante est celle de l'Italie, la France en deuxième position puis l'Espagne, la Belgique, le Portugal, l'Autriche, l'Allemagne et les Pays-Bas.
Avec une dette autour de 110 points de PIB, la situation des finances publiques de la France resterait en 2024 parmi les plus dégradées de la zone euro.

Selon la trajectoire pour 2023-2027 inscrite dans la loi de programmation des finances publiques du 18 décembre 2023, le déficit public passerait sous les 3 points de PIB en 2027 et la dette diminuerait (en part du PIB) très faiblement en toute fin de période.

Cette trajectoire est peu ambitieuse alors même qu'elle est sous-tendue par des hypothèses de croissance très favorable et qu'elle prévoit un ralentissement de la dépense publique sans précédent.

La Cour des comptes fait le point sur les finances publiques chaque année à l'occasion de différents rapports : budget de l'État, financement de la Sécurité sociale, certification des comptes...

La recherche française rayonne dans les sciences du climat et, dans
une moindre mesure, dans les domaines de l'adaptation et de l'atténuation.

LOGEMENTS

Comment les adapter face au changement climatique ? #RapportPublicAnnuel

Face au changement climatique, les logements et les habitants sont menacés par trois risques principaux :
—> les pics de chaleurs
—> les inondations
—> le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux

Selon l'Insee et Météo France, 8O% de la population vit dans un territoire qui sera exposé en moyenne à plus de 16 journées anormalement chaudes sur les 30 prochaines années.

L'impact du changement climatique pourrait se traduire par une augmentation de la fréquence et de l'intensité des inondations, occasionnant une hausse des dommages.
À titre d'exemple, le nombre d'inondations augmenterait de plus de 75% dans les bassins de l'Escaut et en Bretagne.

Plus de la moitié des maisons individuelles en territoire métropolitain sont situées dans des zones moyennement ou fortement exposées au retrait-gonflement des sols argileux, qui fragilise les fondations des bâtiments.

Mais alors, quels sont les moyens mis en place pour faire face à ces risques ?

La France est fortement engagée dans une politique de rénovation du parc résidentiel ayant pour objectif la lutte contre le réchauffement climatique.
Mais celle-ci est principalement axée sur la réduction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre.

Près de 7Md€ en 2022
L'investissement public dans ce domaine, notamment via le dispositif
« MaPrimeRénov'», ne vise pas principalement l'adaptation des logements aux risques énoncés, mais la rénovation énergétique des logements.

En conclusion ?

L'État doit poursuivre son investissement en recherche et développement dans ce domaine et penser la rénovation du parc du logement de manière globale, en intégrant tous ces risques.

L'État et collectivités locales doivent articuler leurs actions pour un meilleur partage de la connaissance et une action publique renforcée et plus efficace.

Retrouvez le rapport public annuel et ses synthèses sur www.ccomptes.fr

VILLES

Comment les adapter à l'augmentation des températures ? #RapportPublicAnnuel

Le changement climatique a des conséquences majeures sur les conditions de vie des populations urbaines. Il se traduit notamment par une augmentation des températures estivales et une intensification des épisodes de canicule. Avec un record de chaleur à 42,6°C en juillet 2019, Paris est la capitale européenne la plus exposée en cas de canicule.

Pour répondre à cet enjeu, les villes ont l'obligation de se doter d'une stratégie d'adaptation via les plans «climat-air-énergie territoriaux.
Toutes les collectivités urbaines ne s'en sont pas encore dotées, et celles qui existent ont été adoptées tardivement et ne répondent que partiellement aux enjeux.
En particulier, les effets du phénomène d'îlot de chaleur urbain restent mal connus, comme par exemple la localisation précise des points chauds de la ville ou leur contribution à l'élévation des températures.

Pour limiter les effets du réchauffement, la plupart des villes entreprennent de végétaliser l'espace urbain. Si elles peuvent être efficaces à long terme, ces mesures ne suffisent pas à répondre à tous les enjeux.
D'autres mesures doivent venir compléter la réponse des pouvoirs publics locaux, comme par exemple le développement de l'accès à des points d'eau ou le  développement de réseaux de froid urbain pour limiter le recours à la climatisation individuelle.

Mais quel est le coût des mesures nécessaires pour adapter les villes ?

Il n'existe pas, jusqu'ici, d'évaluation du coût des stratégies d'adaptation mises en place par les collectivités.
Les données disponibles montrent toutefois que le montant des dépenses engagées reste limité, et les moyens budgétaires disponibles insuffisamment mobilisés.

360 M€ par an entre 2025 et 2035

C'est ce que représenterait l'effort d'investissement pour porter à 10% l'étendue des espaces arborés dans les
villes d'ici 2050. Une dépense qui paraît soutenable pour les collectivités publiques, au regard des dépenses
actuelles du bloc communal dans ce domaine et de la dotation du Fonds vert.

Retrouvez le rapport public annuel et ses synthèses sur www.ccomptes.fr

En France, les parcs nucléaire et hydro-électrique ont représenté jusqu'à 89%
de la production totale d'électricité au cours de la période 2014-2022.

RÉSEAU FERROVIAIRE

Quelle adaptation de nos infrastructures pour résister aux aléas climatiques ? #RapportPublicAnnuel

Avec 27 000 km de lignes et 3 000 gares réparties sur l'ensemble du territoire, le réseau ferroviaire est vulnérable
aux aléas météorologiques, et le changement climatique augmentera la fréquence et l'intensité de certains
d'entre eux : fortes pluies, vagues de chaleur.

La vétusté de l'infrastructure est également un facteur de vulnérabilité, en particulier pour la voie ou les équipements de télécommunication.
Malgré les efforts de renouvellement menés ces dernières années par SNCF Réseau, le rattrapage n'est pas achevé.
Les aléas météorologiques occasionnent déjà des milliers d'incidents, allant du retard de quelques minutes à la fermeture de la voie pour remise en état.

Les intempéries sont à l'origine de 19% des minutes perdues imputables à SNCF Réseau pour causes externes.
À l'horizon 2100 les événements météorologiques pourraient causer de 8 à 11 fois plus de retards. À ce jour, il n'existe pas de suivi spécifique des surcoûts associés aux événements météorologiques, alors que cette évaluation est indispensable à la définition d'une stratégie d'adaptation.

38 M€
C'est le coût de la remise en état des infrastructures pour SNCF Réseau entre 2009 et 2021 (seulement en lien avec les événements météorologiques exceptionnels).
Mais les surcoûts liés au changement climatique sont plus diffus : de l'augmentation des « petits » sinistres à celle des opérations de maintenance préventive face aux vagues de chaleur ou aux fortes pluies.

En conclusion ?
L'enjeu pour la France est d'adapter le réseau existant, dont le dimensionnement a été déterminé il y a des dizaines d'années, au climat futur. La définition d'une stratégie d'adaptation pertinente implique une meilleure connaissance des conséquences opérationnelles et financières du changement climatique.

Elle nécessite la mise en oeuvre d'une démarche structurée, encadrée par l'État et en lien avec l'ensemble des parties prenantes : autorités organisatrices des mobilités, gestionnaires d'infrastructures, usagers.

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Le changement climatique se traduit dans les outre-mer par une amplification extrême des phénomènes météorologiques, qui exacerbe les vulnérabilités propres à chaque territoire.

La santé des personnes vulnérables est directement affectée par les vagues de chaleur. Selon Santé publique France, 33000 décès en excès en France de 2014 à 2022 sont liés aux vagues de chaleur.

Les projections climatiques pour les 20 prochaines années font état de vagues de chaleur qui vont se multiplier, avec des températures plus élevées, des durées plus longues et de plus en plus de départements concernés.

L'impact sanitaire des vagues de chaleur est trop souvent mesuré via les données de mortalité et trop peu sous l'angle de leurs conséquences sur la santé, y compris à long terme.

Lorsque les vagues de chaleur durent plus de trois jours, on enregistre une augmentation du recours aux urgences de 5 à 10%, toutes tranches d'âge confondues.
Les interventions des sapeurs-pompiers de Paris auprès de personnes sans abri augmentent de 18% sur les trois premiers jours d'une vague de chaleur et de 24% après sept jours.

Dans les services d'urgence, le recours aux soins est fortement accentué dans le domaine de la santé rénale et, dans une moindre mesure, en urologie et en pneumologie. Nombre d'admissions aux urgences particulièrement fort en néphrologie : +20% entre un et trois jours de vague de chaleur, + 50 % au-delà de sept jours.
En réponse, les pouvoirs publics doivent construire un socle de connaissances scientifiques sur les effets sanitaires des vagues de chaleur. Cela implique le développement de la recherche clinique et une expertise de l'assurance maladie pour évaluer l'impact financier pour l'assurance maladie.

La Cour des comptes appelle à mener un inventaire du parc immobilier hospitalier, social et médico-social pour déterminer sa résilience face aux vagues de chaleur.

Les personnes vulnérables isolées à domicile doivent être mieux identifiées en faisant évoluer l'enregistrement sur le registre communal qui ne recense que 10% des personnes concernées.

L'agence nationale de sécurité du médicament doit largement diffuser aux professionnels de santé et aux associations d'usagers la liste des médicaments, concertée avec eux, appelant des précautions particulières d'usage durant les vagues de chaleur.

La Cour des comptes appelle à développer une meilleure connaissance de la situation sanitaire des personnes sans domicile fixe et suspendre les évacuations de campements
et bidonvilles pendant les périodes de forte chaleur pour ne pas mettre davantage en péril la santé de leurs occupants.

8.9 M d'hectares c'est la surface couverte par les cultures céréalières en France, principal pays producteur de céréales de l'Union européenne.

D'ici 2050, la fiabilité de l'enneigement des massifs de montagne va continuer à se dégrader. Les stations sont inégalement vulnérables, mais La viabilité économique d'un grand nombre de celles situées en basse et moyenne montagne est déjà compromise.